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ARRÊTÉ CIRCULATION RUE AUX MOUTONS04-12-2017

Mairie de BREZOLLES

                   Département de l’Eure-et-Loir – Arrondissement de DREUX

                Canton de SAINT LUBIN-DES-JONCHERETS

               _________________________

 

BREZOLLES, le 04 Décembre 2017.

 

 

ARRETE MUNICIPAL 2017 - 143

 

CIRCULATION REGLEMENTÉE

 RUE AUX MOUTONS

 A L’OCCASION DE TRAVAUX

Du 04 au 23 Décembre 2017

 

Le Maire de la Commune de BREZOLLES,

 

VU le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,

 

VU le Code de la Route,

 

VU le Code de la Voirie Routière

 

VU la demande effectuée par l’entreprise : SARL SEBASTIEN TESSIER, sise 03 chemin de la Mare Neuve – Neuville les Bois 28270 CHATAINCOURT, en date du 20 Novembre 2017 qui souhaite réaliser les travaux suivants : réfection toiture à l’identique - RUE AUX MOUTONS, en occupant temporairement le domaine public ;

 

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;

        

A R R E T E  :

 

Article 1° : Du 04 au 23 Décembre 2017, l’entreprise : SARL SEBASTIEN TESSIER est autorisée à procéder aux travaux ci-dessus mentionnés, en occupant temporairement le domaine public;

 

Article 2° : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes RUE AUX MOUTONS :

 

Ø  Stationnement : interdit à tous véhicules, exceptés ceux de l’entreprise

Ø  Circulation : sur 1 voie.

Ø  Dépassement : interdit.

Ø  Déviation : aucune.

 

 

Article 3° : La signalisation de jour comme de nuit, conforme à la règlementation en vigueur, sera mise en place par l’entreprise.

 

Article 4° : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d’enlever les matériaux excédentaires et de rétablir, dans leur état initial, la chaussée, l’accotement, le trottoir ou le fossé et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances.

 

Article 5° : Les opérations de piquetage des travaux, avec l’entreprise, devront recevoir obligatoirement l’agrément du représentant de de la commune.

La tranchée sera réalisée à une distance minimale du bord de la chaussée au moins égale à sa profondeur. S’il s’agit d’une tranchée sous trottoir, la génératrice supérieure de la conduite sera placée à 0.80 m au minimum au-dessous du niveau supérieur du trottoir.

Le découpage des chaussées devra être exécuté à la scie à disque, à la bêche mécanique, à la roue tronçonneuse ou à la lame vibrante ou, en cas de tranchées étroites, à la trancheuse ou par tout autre matériel performant.

Les tranchées transversales, lorsque le fonçage n’est pas obligatoire, seront réalisées par demi-chaussée.

Un grillage avertisseur sera mis en place à environ 0.30m au-dessus de la canalisation.

Le remblayage de la tranchée ainsi réalisée sera effectué conformément à la fiche technique annexée au présent arrêté.

Les déblais de chantier non utilisé provenant des travaux seront évacués et transportés en décharge autorisée à recevoir les matériaux extraits par les soins du bénéficiaire de la présente autorisation ou l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.

 

Article 6° : L’entreprise est autorisée à utiliser temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.

 

Article 7° : La Secrétaire de mairie et la Gendarmerie seront chargées chacune en ce qui la concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, publié et dont ampliation sera adressée :

 

·         Centre de Secours de BREZOLLES,                 

·         Gendarmerie de BREZOLLES

·         Conseil Départemental d’Eure-et-Loir

·         AGGLO du Pays de DREUX

·         Service technique de la Mairie de BREZOLLES

·         Le permissionnaire

·         Le SIADEP.

Le Maire,

                                                                                   Loïc BARBIER.

 

 

DATE DE TRANSMISSION :

·          Article 7 :

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