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INTERDICTION DE STATIONNER RUE NONANCOURT ET GENERAL DE GAULLE10-06-2018

Mairie de BREZOLLES

                   Département de l’Eure-et-Loir – Arrondissement de DREUX

                Canton de SAINT-LUBIN-DES-JONCHERETS

               _________________________

 

BREZOLLES, le 12 FEVRIER 2018.

 

 

 

ARRETE MUNICIPAL 2018 - 015

 

VOIRIE REGLEMENTÉE

RUE DE NONANCOURT et AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

A L’OCCASION D’UNE VENTE AU DEBALLAGE LE :

10 JUIN 2018.

 

 

 

Le Maire de la Commune de BREZOLLES,

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

VU le Code de la Route,

 

VU la déclaration préalable d’une vente au déballage en date du 31 Janvier 2018 et le récépissé établi le 12 Février 2018 autorisant le DOJO BREZOLLIEN ARTS MARTIAUX à organiser une vente au déballage le 10 JUIN 2018,

 

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la vente au déballage le 10 JUIN 2018, il y a lieu d’interdire la circulation et le stationnement dans certaines voies.

 

 

ARRETE :

 

 

Article 1° : Le 10 JUIN 2018, le DOJO BREZOLLIEN ARTS MARTIAUX, dont le siège social se situe : 1 rue Notre-Dame 28270 BREZOLLES, est autorisé à organiser une VENTE AU DEBALLAGE RUE DE NONANCOURT et AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, en occupant temporairement le domaine public ;

 

Article 2° : Cette manifestation nécessitera les dispositions suivantes de 7h00 à 19h00 :

 

Ø  Stationnement : interdit à tous véhicules sauf exposants :

 

·           RUE DE NONANCOURT (pour la partie comprise entre le n°1 et le carrefour avec la rue des Petites Vignes)

·         AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (pour la partie comprise entre le n° 2 et le carrefour avec la rue de la Friche)

 

 

Ø  Circulation : interdite à tous véhicules sauf exposants :

 

·           RUE DE NONANCOURT : (pour la partie comprise entre le n°1 et le carrefour avec la rue des Petites Vignes) interdite à tous véhicules sauf exposants 

·           AVENUE DU GENERAL DE GAULLE :

§  (pour la partie comprise entre le n° 2 et le carrefour avec la rue de la Friche)

§  (pour la partie comprise entre le carrefour avec la rue de la Friche et le carrefour avec la rue de la Maladrerie) la circulation se fera en sens unique dans le sens descendant.

 

Ø  Déviation : elle se fera par :

 

·         rue du Parc St André

·         rue de Nonancourt

·         rue des Petites Vignes

·         rue de Tillières

 

Article 3° : La signalisation et la déviation seront mises en place conjointement par les services de la Mairie et le Conseil Départemental.

 

Article 4° : L’interdiction de circuler et stationner, visée à l’article 1°, n’est pas applicable aux véhicules de police et de secours.

 

Article 5° : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois.

 

Article 6° : La Secrétaire de Mairie et la Gendarmerie seront chargées chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié  et dont ampliation sera adressée :

 

·         Centre de Secours de BREZOLLES,                 

·         Gendarmerie de BREZOLLES

·         Conseil Départemental d’Eure-et-Loir

·         AGGLO du Pays de DREUX

·         Service technique de la Mairie de BREZOLLES

·         Le permissionnaire

·         Le SIADEP.

Le Maire,

 

 

                                                                                   Loïc BARBIER.

 

DATE DE TRANSMISSION :

·          Article 6 :

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